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Questions notables de droit, decidées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement, et ...
21Questions notables de droit, decidées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement, et divisées en quatre centuries. Par Mre Claude Le Prestre, conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Paris. Avec un traité des mariages clandestins, les arrestez de la cinquième chambre des enquestes, et des autres chambres du Parlement de Paris. Augmentées en cette derniere edition de la quatrième centurie et de nouvelles remarques, par G. Gueret, avocat au ParlementNotice
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la ...
22Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les élections, l'enseignement, les impôts, le contentieux, le Tribunal des conflits, etc. par M. F. Laferrière, professeur honoraire de droit administratif, ancien conseiller d'Etat, inspecteur général des facultés de droit. Troisième édition, revue et augmentée d'un volume. Tome premierNotice
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23Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les élections, l'enseignement, les impôts, le contentieux, le Tribunal des conflits, etc. par M. F. Laferrière, professeur honoraire de droit administratif, ancien conseiller d'Etat, inspecteur général des facultés de droit. Troisième édition, revue et augmentée d'un volume. Tome secondNotice
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Cours de droit public et administratif par M. F. Lafferière, ancien professeur de droit ...
24Cours de droit public et administratif par M. F. Lafferière, ancien professeur de droit administratif à la Faculté de Rennes, [ins]pecteur général de l'ordre du droit. Deuxième édition, corrigée et augmentée d'un appendice contenant les lois nouvelles, des ordonnances spéciales et une table des matières conférée avec le programme d'examen de la Faculté de Droit de ParisNotice
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